Les Rubriques de la revue électronique DNL-Philo

lundi 21 octobre 2013

Les textes officiels



Les sections européennes et les sections de langues orientales sont régies par la circulaire n°92-234 du 19 août 1992, publiée au BOEN n°33 du 3 septembre 1992.
Le site Éduscol propose une présentation générale des Sections Européennes ou de Langues Orientales (SELO). 


Au lycée, les sections européennes se caractérisent par :


L'enseignement, dans la langue de la section, de tout ou partie du programme d'une ou plusieurs disciplines non linguistiques ;
- Dans le cadre du projet d'établissement, l'organisation d'activités culturelles et d'échanges, tendant à l'acquisition d'une connaissance approfondie de la civilisation du ou des pays où est parlée la langue de la section.

Aucun texte ne définit le programme de la DNL: il s'élabore sous l'autorité des inspections régionales.  


L'épreuve et l'évaluation au baccalauréat: 

L'arrêté du 9 mai 2003 précise les modalités de l'Attribution de l’indication “section européenne” ou “section de langue orientale” sur les diplômes des baccalauréats général et technologique. 
Les modalités de l'épreuve au baccalauréat sont définies par la note de service N°2003-192 DU 5-11-2003

La Réforme du lycée n'a pas modifié les modalités de l'épreuve de DNL en sections européennes. 


Les sections internationales: 

Le fonctionnement et les modalités d'ouverture et de suivi des sections internationales sont précisés par la circulaire n°2012-079 du 2 mai 2012, publiée au BOEN n°18 du 3 mai 2012. Ce texte porte sur les modalités de recrutement des enseignants et décrivent le processus conduisant à l'arrêté ministériel de création de la section. Le suivi des des sections internationales est assuré par le recteur, avec le concours des DAREIC et des corps d'inspection territoriaux, en liaison avec l'Inspection générale de l'éducation nationale.

On peut consulter également les liens suivants:
La Charte de l'académie de Versailles est une bonne synthèse de l'organisation des sections européennes. 

Retrouvez les textes officiels qui concernent la coopération éducative européenne et internationale (politique d'ouverture et de mobilité, moyens, actions et évaluation). 

Le site de l'Académie de Bordeaux propose l'ensemble des textes qui régissent l'ouverture européenne et internationale: 

Les sections européennes en lycée professionnel sont définies par les par les textes suivants: Bulletin officiel N°31 du 30 août 2001; les modalités de l'attribution de l'indication section européenne sur le diplôme du baccalauréat professionnel sont définies par le texte suivant: Bulletin officiel n° 34 du 21 septembre 2006.